MSB & Regulated
Money Services Business registration, FINTRAC compliance, and regulated industry guidance.
Le CANAFE impose une pénalité de 264 000 $ : Leçons pour la communauté de la conformité
Le CANAFE a infligé une amende de 264 000 $ à Spence Diamonds pour des infractions en matière de LBA, incluant l'absence de DOD, de politiques de conformité et de formation du personnel.
Protection des données et conformité en matière de vie privée : Ce que les ESM négligent souvent
Les ESM traitent quotidiennement des données personnelles et financières sensibles. Découvrez les lacunes courantes en matière de confidentialité et comment bâtir un programme de protection des données conforme.
Le coût croissant de la non-conformité : Pourquoi les ESM doivent prendre au sérieux les mesures d'application du CANAFE
Le CANAFE a imposé plus de 700 000 $ d'amendes à des ESM canadiennes pour des infractions en matière de lutte contre le blanchiment d'argent en 2025.
Les nouvelles règles de CANAFE pour les ESM utilisant des agents ou des mandataires : ce que vous devez savoir
Découvrez les nouvelles exigences de conformité de CANAFE pour les ESM canadiennes utilisant des agents ou mandataires. Vérifications de casier judiciaire, délais de vérification et règles de conservation des documents.
Au-delà de l'enregistrement : Ce que de nombreuses ESM et sociétés négligent en matière de conformité continue
L'enregistrement n'est que le début. Les sociétés et ESM canadiennes doivent respecter les déclarations annuelles, les obligations fiscales, les renouvellements CANAFE et les rapports à la Banque du Canada.
Conformité CANAFE : Comprendre les directives ministérielles et les pays concernés
Les ESM canadiennes doivent avoir des politiques écrites concernant les directives ministérielles pour la Russie, l'Iran et la Corée du Nord.
Nouvelle règle de conformité CANAFE : Déclaration des biens d'une personne ou entité inscrite
À compter de 2025, les ESM canadiennes doivent déclarer les biens détenus ou contrôlés par des personnes ou entités inscrites en vertu des nouvelles règles de CANAFE.
7 mythes sur l'enregistrement des ESM qui vous coûtent du temps et de l'argent
Internet regorge d'informations obsolètes sur l'enregistrement des ESM au Canada. Ces mythes causent de vrais problèmes — gaspillant des mois et des milliers de dollars.