ESM et secteurs réglementés
Inscription des entreprises de services monétaires (ESM), conformité CANAFE et conseils pour les secteurs réglementés.
Adresse des ESM et CANAFE : un bureau virtuel suffit-il encore ?
CANAFE exige désormais que chaque ESM dispose d'un véritable emplacement physique au Canada. Découvrez pourquoi les bureaux virtuels et les adresses partagées pourraient ne plus suffire, et quelles options s'offrent à vous.
Inscription des ESM auprès de CANAFE : ce qui change en 2026
Le nouveau Portail des entités déclarantes de CANAFE changera la façon dont les demandes d'inscription d'ESM sont présentées, notamment avec un court délai de dépôt des documents, sans aucune prolongation. Voici comment vous préparer.
PPV et DOI : exigences de CANAFE pour les ESM au-delà du filtrage
Établir qu'un client est une PPV ou un DOI n'est que la première étape. Découvrez à quel moment les ESM doivent procéder à une détermination, quelles mesures supplémentaires s'appliquent et pourquoi le filtrage à lui seul ne suffit pas.
Obligations LAPD des FSP inscrits auprès de la Banque du Canada
L'inscription auprès de la Banque du Canada n'est qu'un début. Découvrez quels incidents, changements d'entreprise et rapports annuels déclenchent des obligations de déclaration en vertu de la LAPD pour les fournisseurs de services de paiement.
Pénalité de 264 000 $ du CANAFE : leçons pour les ESM
Le CANAFE a infligé une amende de 264 000 $ à Spence Diamonds pour des infractions en matière de LBA, incluant l'absence de DOD, de politiques de conformité et de formation du personnel.
Protection des données et vie privée : ce que les ESM négligent
Les ESM traitent quotidiennement des renseignements personnels et financiers sensibles. Découvrez les oublis fréquents en matière de vie privée, les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données en vertu de la LPRPDE et du RGPD, et comment bâtir un programme de protection des données conforme.
CANAFE : nouvelles règles pour les agents et mandataires des ESM
Découvrez les nouvelles exigences de conformité de CANAFE pour les ESM canadiennes utilisant des agents ou mandataires. Vérifications de casier judiciaire, délais de vérification et règles de conservation des documents.
Conformité continue : ce que négligent les ESM et les sociétés
L'enregistrement n'est que le début. Les sociétés et ESM canadiennes doivent respecter les déclarations annuelles, les obligations fiscales, les renouvellements CANAFE et les rapports à la Banque du Canada.
Directives ministérielles du CANAFE : pays visés et exigences
Les ESM canadiennes doivent avoir des politiques écrites concernant les directives ministérielles pour la Russie, l'Iran et la Corée du Nord.
CANAFE : déclaration des biens d'une personne ou entité inscrite
À compter de 2025, les ESM canadiennes doivent déclarer les biens détenus ou contrôlés par des personnes ou entités inscrites en vertu des nouvelles règles de CANAFE.
7 mythes sur l'enregistrement des ESM qui vous coûtent cher
Internet regorge d'informations obsolètes sur l'enregistrement des ESM au Canada. Ces mythes causent de vrais problèmes — gaspillant des mois et des milliers de dollars.