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Combien de temps prend l'inscription d'une ESM au Canada ?

Eugene Jakubov 2026-11-18 6 min de lecture
Combien de temps prend l'inscription d'une ESM au Canada ?

Prévoyez de 5 à 8 mois entre le jour où vous commencez et le moment où votre ESM est prête à exercer ses activités. C'est la fourchette de CBES Group, fondée sur plus de 85 inscriptions d'ESM. Le chiffre de CANAFE est plus court parce qu'il mesure moins de choses : CANAFE précise que la majorité des trousses de demande complètes sont traitées dans les trois mois suivant leur réception, et que les demandes complexes peuvent prendre davantage de temps. La différence tient au travail effectué avant et autour de l'examen de CANAFE : la société, l'adresse, les vérifications du casier judiciaire, le programme de conformité et, pour les entreprises de paiement, la Banque du Canada.

Vérifié auprès des sources officielles le 18 novembre 2026.

Deux horloges : celle de CANAFE et la vôtre

Le chiffre de CANAFELa fourchette de CBES Group
DuréeLa plupart des demandes complètes en trois mois ; les demandes complexes peuvent prendre davantage de temps5 à 8 mois
DébutLorsque CANAFE reçoit une trousse de demande complèteLorsque nous commençons à travailler avec vous
FinCANAFE envoie un avis d'approbation, une demande de précisions ou un refusVotre ESM est prête à exercer ses activités
SourceLa page de CANAFE sur l'inscriptionNotre expérience de plus de 85 inscriptions

CANAFE fixe ses propres délais de traitement. Notre fourchette décrit ce que nous observons du début à la fin ; ce n'est pas une promesse, et aucun des deux chiffres n'est une garantie.

Les sept étapes, semaine par semaine

Voici le calendrier présenté sur notre page d'inscription d'ESM :

ÉtapeQuandCe qui se passe
1. ÉvaluationJours 1–5Nous confirmons votre parcours et chaque inscription nécessaire.
2. Création de la sociétéSemaines 1–2Constitution, numéro d'entreprise et adresse canadienne.
3. Préinscription CANAFESemaines 2–8Préinscription et questions d'admissibilité de CANAFE.
4. Banque du Canada (au besoin)Semaines 6–16Demande LAPD en parallèle pour les entreprises de paiement.
5. Programme de conformitéSemaines 10–20Politiques, évaluation des risques, KYC, surveillance et formation.
6. Inscription CANAFESemaines 18–28Demande complète ; nous répondons avec vous aux questions de CANAFE.
7. Préparation opérationnelleSemaines 26–32Vérifications finales et mises en relation avec des banques et des EME.

Les étapes se chevauchent. La demande auprès de la Banque du Canada et le programme de conformité avancent pendant que le processus de CANAFE progresse.

Comment fonctionne le processus de CANAFE

CANAFE décrit trois étapes :

  1. Préinscription. Vous remplissez un formulaire de préinscription en ligne. Un agent de conformité de CANAFE communique ensuite avec vous et vous envoie le formulaire d'inscription.
  2. Formulaire d'inscription. Il porte sur vos comptes bancaires, votre agent de conformité, le nombre d'employés, la constitution en société, les propriétaires et la haute direction, la somme annuelle prévue des opérations pour chaque service d'ESM, chaque emplacement et tout mandataire. Vous fournissez aussi les vérifications du casier judiciaire, les traductions certifiées au besoin, et des documents qui confirment votre existence et précisent votre propriété, votre contrôle et votre structure.
  3. Soumission. Vous soumettez le tout au moyen d'un lien du Système de transfert de documents sécurisé (STDS) de CANAFE. Le lien expire après 15 jours. Si vous manquez ce délai, la demande est close et vous devez en présenter une nouvelle.

CANAFE n'accepte que les demandes complètes. Une demande incomplète est close, et vous êtes invité à présenter une demande complète. Notre article sur l'inscription des ESM auprès de CANAFE en 2026 explique ce court délai.

Après le traitement, CANAFE vous envoie l'un de ces trois documents : un avis d'approbation contenant votre numéro d'inscription, une demande de précisions, ou les motifs d'un refus. Vous avez 30 jours pour répondre à une demande de précisions, et CANAFE précise que tout délai à répondre peut accroître le temps de traitement global.

Vous devez être inscrit avant de commencer vos activités.

Ce qui explique l'écart

  • La préparation avant que l'horloge de CANAFE ne démarre. La société, son numéro d'entreprise, une adresse canadienne que CANAFE accepte et un agent de conformité doivent tous exister avant que vous puissiez remplir le formulaire.
  • Les vérifications du casier judiciaire. CANAFE en exige une pour votre premier dirigeant, votre président, vos administrateurs et chaque personne qui détient ou contrôle, directement ou indirectement, au moins 20 %. Chacune doit provenir du pays où réside la personne et avoir été délivrée au plus tard 6 mois avant votre demande. Une vérification rédigée dans une autre langue doit être accompagnée d'une traduction certifiée en français ou en anglais. Commandées trop tôt, elles expirent ; trop tard, elles retardent le dépôt.
  • Le programme de conformité. CANAFE exige que toute ESM en mette un en œuvre. Nous l'élaborons en parallèle pour qu'il soit prêt lorsque vous commencez vos activités. Consultez notre liste de vérification du programme de conformité.
  • Les demandes de précisions. Chacune ajoute une série de questions et de réponses.
  • La complexité. CANAFE précise que les demandes complexes peuvent prendre davantage de temps.
  • La Banque du Canada. Une entreprise de paiement peut aussi devoir s'inscrire en vertu de la LAPD. Il s'agit d'une demande distincte, et la Banque publie ses décisions d'inscription à mesure que le ministère des Finances termine les examens relatifs à la sécurité nationale.
  • Le Québec. Une ESM qui exerce ses activités au Québec a aussi besoin d'un permis de Revenu Québec. La décision dépend des rapports d'habilitation sécuritaire délivrés par la Sûreté du Québec.

Ce qui accélère le processus

  • Confirmez dès le départ les inscriptions dont vous avez besoin : CANAFE, la Banque du Canada, le Québec.
  • Planifiez les vérifications du casier judiciaire pour qu'elles datent de moins de 6 mois au moment de la demande, et commandez les traductions en même temps.
  • Ayez tous vos documents prêts avant que CANAFE n'envoie le lien, pour que 15 jours suffisent.
  • Lancez la demande auprès de la Banque du Canada en parallèle. La Banque demande aux entreprises de présenter leur demande le plus tôt possible.
  • Surveillez l'adresse courriel que CANAFE a au dossier. Les demandes de précisions arrivent habituellement par courriel ; répondez-y rapidement.
  • Ne présentez qu'une seule demande. CANAFE demande aux demandeurs de ne pas présenter plus d'une demande pour une même entreprise, afin d'éviter les retards de traitement.

Ce qui cause des retards

  • Une demande incomplète, que CANAFE ferme.
  • Le dépassement du délai de 15 jours pour la soumission.
  • Des vérifications du casier judiciaire trop anciennes, ou des traductions sans l'attestation de certification du traducteur.
  • Une adresse canadienne qui ne répond pas aux attentes actuelles de CANAFE.
  • Des réponses tardives aux demandes de précisions. L'absence de réponse peut amener CANAFE à refuser ou à révoquer l'inscription.
  • Des propriétaires ou des administrateurs non admissibles. CANAFE peut refuser une inscription si vous n'êtes pas admissible à l'inscription.

Besoin de démarrer plus tôt ? Une ESM clé en main

Une ESM clé en main (en anglais) est une société canadienne déjà inscrite auprès de CANAFE. Les nôtres sont des sociétés que nous avons nous-mêmes constituées, documentées et inscrites. La prise du plein contrôle opérationnel prend environ 3 à 4 semaines. Le changement de propriétaires et d'administrateurs est déclaré à CANAFE dans les 30 jours, et les nouveaux propriétaires et administrateurs doivent être admissibles, comme pour une nouvelle demande.

Prévoyez aussi le renouvellement

Une inscription auprès de CANAFE est valide pendant deux ans, et vous devez la renouveler avant son expiration. CANAFE indique le même délai de traitement pour les renouvellements : la majorité des trousses de demande complètes sont traitées dans les trois mois. Commencez bien avant la date d'expiration. Notre guide sur le renouvellement en explique les étapes.

Comment CBES Group peut vous aider

CBES Group a été fondé en 2013 et a traité plus de 85 inscriptions d'ESM. Chaque demande est revue par Eugene Jakubov, avocat agréé en Ontario, et notre bureau est situé à Richmond Hill, en Ontario. Nous préparons vos documents avant que CANAFE ne les demande, menons la demande auprès de la Banque du Canada en parallèle lorsqu'elle s'applique, et répondons avec vous aux demandes de précisions de CANAFE. Voyez comment se déroule notre processus.

Sources

Toutes les pages ont été consultées le 18 novembre 2026.

Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Pour des conseils spécifiques sur l'inscription de votre ESM, veuillez consulter un professionnel qualifié ou contacter directement notre équipe.

FAQ

Combien de temps prend l'inscription d'une ESM au Canada ?

D'après notre expérience, prévoyez de 5 à 8 mois entre le début des travaux et le moment où votre ESM est prête à exercer ses activités. CANAFE précise que la majorité des trousses de demande complètes sont traitées dans les trois mois suivant leur réception, et que les demandes complexes peuvent prendre davantage de temps. Le reste du temps est consacré à la société, aux documents, au programme de conformité et, s'il y a lieu, à l'inscription auprès de la Banque du Canada.

Quel est le délai de traitement de CANAFE pour l'inscription d'une ESM ?

CANAFE précise que la majorité des trousses de demande complètes sont traitées dans les trois mois suivant leur réception, et que les demandes complexes peuvent prendre davantage de temps. Son délai ne commence à courir qu'une fois qu'il a reçu la trousse complète.

Qu'est-ce que le délai de 15 jours de CANAFE ?

Pendant l'inscription, un agent de conformité de CANAFE vous envoie un lien du Système de transfert de documents sécurisé (STDS) de CANAFE pour transmettre votre formulaire d'inscription et vos documents. Le lien expire après 15 jours. Si vous ne soumettez pas les documents dans ce délai, la demande est close et vous devez en présenter une nouvelle.

Combien de temps ai-je pour répondre à une demande de précisions de CANAFE ?

30 jours. CANAFE précise que tout délai à répondre peut accroître le temps de traitement global, et que le défaut de répondre à temps peut l'amener à refuser ou à révoquer l'inscription.

Puis-je exercer mes activités pendant le traitement de ma demande ?

Non. CANAFE exige qu'une entreprise de services monétaires s'inscrive avant de commencer ses activités. Si vous devez démarrer plus tôt, une ESM clé en main déjà inscrite auprès de CANAFE peut vous donner le plein contrôle opérationnel en 3 à 4 semaines environ.

L'inscription auprès de la Banque du Canada allonge-t-elle le délai ?

Elle peut l'allonger pour les entreprises de paiement qui en ont besoin. L'inscription LAPD fait l'objet d'une demande distincte, et la Banque du Canada publie ses décisions d'inscription à mesure que les examens relatifs à la sécurité nationale sont terminés. La Banque demande aux entreprises de présenter leur demande le plus tôt possible, et nous la menons en parallèle avec le processus de CANAFE.

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