Conditions Générales

Le présent document est une traduction et, en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

1. Acceptation des Conditions

En accédant au site Web cbesgroup.ca et en l'utilisant, ainsi qu'en utilisant tout service fourni par CBES Group Inc. (« CBES Group », « nous », « notre » ou « nos »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n'acceptez pas une quelconque partie des présentes conditions, vous ne devez pas utiliser notre site Web ni nos services.

2. Services

CBES Group offre des services de conformité des sociétés, d'enregistrement d'entreprises, de conformité ESM (entreprises de services monétaires), de fiscalité et de comptabilité, ainsi que des services professionnels connexes. Les services, livrables et modalités précis seront définis dans les ententes de service individuelles ou les propositions remises aux clients.

3. Utilisation du site Web

Vous acceptez d'utiliser notre site Web uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le site Web d'une manière qui contrevient à toute loi ou à tout règlement fédéral, provincial ou international applicable
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du site Web, du serveur ou de la base de données
• Introduire des virus, des logiciels malveillants ou tout autre élément nuisible
• Adopter tout comportement qui restreint ou entrave l'utilisation du site Web par quiconque

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du présent site Web, y compris, sans s'y limiter, les textes, les éléments graphiques, les logos, les images, les articles et les logiciels, est la propriété de CBES Group Inc. ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales en matière de droit d'auteur, de marques de commerce et d'autres formes de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier quelque contenu que ce soit, ni créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci, sans notre consentement écrit préalable.

5. Avis de non-responsabilité relatif aux conseils professionnels

Les renseignements fournis sur le présent site Web, y compris les articles et les analyses, sont diffusés à des fins d'information générale uniquement et ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux, financiers ou d'autres conseils professionnels. Vous devriez consulter des professionnels qualifiés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation. CBES Group n'assume aucune responsabilité à l'égard des mesures prises sur la foi des renseignements fournis sur le présent site Web.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, CBES Group Inc. ne saurait être tenue responsable des dommages-intérêts indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, quels qu'ils soient, y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices, de données, d'occasions d'affaires ou d'achalandage, découlant de votre utilisation de notre site Web ou de nos services, ou s'y rapportant.

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes CBES Group Inc., ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires à l'égard des réclamations, responsabilités, dommages, pertes et frais de toute nature découlant de votre utilisation du site Web ou d'une violation des présentes Conditions de votre part.

8. Liens vers des sites de tiers

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers qui n'appartiennent pas à CBES Group ou qui ne sont pas contrôlés par celle-ci. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web de tiers et n'assumons aucune responsabilité à cet égard.

9. Confidentialité

Votre utilisation de notre site Web est également régie par notre Politique de confidentialité, qui décrit comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, et doivent être interprétées conformément à celles-ci. Tout différend découlant des présentes Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'Ontario, au Canada.

11. Modifications des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer les présentes Conditions en tout temps. Toute modification sera publiée sur cette page, accompagnée d'une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». Le fait que vous continuiez d'utiliser le site Web après toute modification constitue une acceptation des nouvelles Conditions.

12. Nous joindre

Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions générales, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

CBES Group Inc.
30 Wertheim Court, Unit 12, Suite 201, Richmond Hill, ON L4B 1B9, Canada
Courriel : info@cbes.ca
Téléphone : +1 (905) 505-4775