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Inscription ESM (MSB) au Canada auprès de CANAFE

Vous faites du change, des transferts de fonds ou du commerce de cryptomonnaies pour des clients au Canada ? Vous devez d'abord vous inscrire auprès de CANAFE. Nous gérons tout le processus : société, adresse canadienne, programme de conformité et dépôt de la demande.

Appel de 15 minutes, sans engagement. Ou appelez le +1 (905) 505-4775

Chaque demande est revue par Eugene Jakubov, avocat agréé en Ontario.

Dossier d'inscription ESM

Votre société Inc. · Société ontarienne

Exemple
  1. Évaluation Jours 1–5
  2. Création de la société Semaines 1–2
  3. Préinscription CANAFE Semaines 2–8
  4. Banque du Canada (au besoin) Semaines 6–16
  5. Programme de conformité Semaines 10–20
  6. Inscription CANAFE Semaines 18–28
  7. Préparation opérationnelle Semaines 26–32
Délai habituel 5 à 8 mois

Votre fiche au registre de CANAFE

Exemple
État
Inscrite
Services
Commerce de monnaie virtuelle, Remise et transmission de fonds
N° d'inscription
M26•••••••
Validité
2 ans, renouvelable

Une équipe ESM canadienne, pas une usine à inscriptions

Un cabinet canadien depuis 2013, avec un avocat agréé et un vrai bureau près de Toronto.

  • Depuis 2013
  • Plus de 85 inscriptions d'ESM
  • Clients de plus de 28 pays
  • CANAFE et Banque du Canada
  • 5 langues
Eugene Jakubov, directeur de CBES Group

Eugene Jakubov

Directeur de CBES Group · Avocat et procureur

Avocat agréé par le Barreau de l'Ontario (Law Society of Ontario) depuis plus de 20 ans. Il revoit chaque demande d'ESM avant son dépôt.

Lire sa biographie
Accueil du bureau de CBES Group à Richmond Hill, en Ontario Salle de réunion du bureau de CBES Group
Certificat du Barreau de l'Ontario (Law Society of Ontario) d'Eugene Jakubov Certificat du Barreau de l'Ontario (Law Society of Ontario)
30 Wertheim Court, Unit 12, Suite 201, Richmond Hill, ON L4B 1B9, Canada Carte

L'ESM au Canada en bref

CANAFE inscrit les ESM ; il ne leur délivre pas de licence. Votre inscription figure au registre public de CANAFE, que les banques et les partenaires consultent.

Comment consulter le Registre des ESM de CANAFE
Régulateur
CANAFE
Ce que vous obtenez
Une inscription valide 2 ans
Frais de CANAFE
Néant
Capital minimum
Aucun
Administrateur canadien
Non requis (Ontario, C.-B., Alberta)
Adresse canadienne
Requise : votre bureau ou celui de votre avocat
Délai habituel
5 à 8 mois

Qu'est-ce qu'une entreprise de services monétaires (ESM ou MSB) ?

Si vous offrez un seul de ces services au Canada, vous devez vous inscrire auprès de CANAFE.

Services soumis à l'inscription

  • Opérations de change
  • Transferts de fonds
  • Monnaie virtuelle
  • Mandats et chèques de voyage
  • Plateformes de sociofinancement
  • Encaissement de chèques
  • Acquéreur pour guichets automatiques privés
  • Véhicules blindés

Avec qui nous travaillons

La plupart de nos clients sont des entreprises fondées hors du Canada.

ESM ou ESM étrangère (ESME) ?

ESM canadienne

Vous avez, ou aurez, un établissement au Canada.

  • Une société canadienne (Ontario, Colombie-Britannique, Alberta ou fédérale)
  • Une adresse canadienne conforme à la règle de CANAFE
  • Accès bancaire plus facile ; le choix de la plupart de nos clients

ESM étrangère (ESME)

Vous servez des clients au Canada depuis l'étranger, sans établissement au Canada.

  • Votre société étrangère s'inscrit directement
  • Un représentant aux fins de signification au Canada
  • Les mêmes obligations envers CANAFE pour les clients canadiens

Exigences pour une ESM au Canada

Ni capital minimum, ni plan d'affaires, ni administrateurs canadiens. CANAFE exige en revanche :

Vérifier votre admissibilité
  • Une entité juridique

    Une société canadienne, ou votre société étrangère pour une ESME.

  • Une vraie adresse au Canada

    Votre établissement, ou le bureau de votre avocat ou consultant. Les bureaux virtuels ne sont plus acceptés. La règle de l'adresse expliquée

  • Des propriétaires admissibles

    CANAFE vérifie les propriétaires et les administrateurs. Nous demandons tôt les vérifications du casier judiciaire.

  • Un agent de conformité

    Nommé par votre entreprise, avec autorité sur le programme. Il peut être basé n'importe où.

  • Un programme de conformité

    Politiques, évaluation des risques, formation et examen tous les deux ans.

  • Autres régulateurs

    Les entreprises de paiement peuvent devoir s'inscrire auprès de la Banque du Canada (LAPD) ; le Québec ajoute un permis provincial. L'inscription LAPD expliquée

Forfaits d'inscription ESM

Un avocat revoit chaque demande. Vous recevez un devis tout compris après une évaluation gratuite.

Basic

Obtenir l'inscription

  • Entretien initial et évaluation de l'activité
  • Accompagnement à la préinscription CANAFE
  • Demande d'inscription auprès de CANAFE
  • Obtention du numéro d'entreprise (NE)
Obtenir un devis pour Basic

Premium

Prêt pour la conformité

Tout le forfait Basic, plus :

  • Inscription LAPD auprès de la Banque du Canada
  • Constitution en Ontario, en Alberta ou en Colombie-Britannique
  • Adresse canadienne conforme pour ESM (1re année)
  • Déclaration annuelle de la société (1re année)
Obtenir un devis pour Premium

Extended

Le plus populaire

Infrastructure complète

Tout le forfait Premium, plus :

  • Programme de conformité (politiques CANAFE et Banque du Canada)
  • Cadre d'évaluation des risques
  • Procédures de surveillance des opérations
  • Supports de formation du personnel
Obtenir un devis pour Extended

Ultra

Lancement clé en main

Tout le forfait Extended, plus :

  • Toute la documentation de conformité finalisée
  • Revue complète de la préparation réglementaire
  • Accompagnement à la préparation du lancement
  • Accompagnement continu la première année
Obtenir un devis pour Ultra

ESM clé en main

Une société que nous avons nous-mêmes inscrite. Opérationnelle en 3 à 4 semaines.

Vérifier la disponibilité

Maintien annuel

Adresse, déclarations annuelles, comptabilité et renouvellements.

Nous consulter

ESM déjà inscrite ?

Modifications, renouvellements, changement d'adresse et questions de CANAFE.

Parlons-en

Agent de conformité ou administrateur

Une présence canadienne réelle quand les banques l'attendent.

Nous consulter

Les étapes de l'inscription d'une ESM

CANAFE vous accorde jusqu'à 15 jours pour transmettre un dossier complet, sans prolongation. Nous préparons tout à l'avance.

Fin habituelle : 5 à 8 mois

  1. 1

    Évaluation Jours 1–5

    Nous confirmons votre parcours et chaque inscription nécessaire.

  2. 2

    Création de la société Semaines 1–2

    Constitution, numéro d'entreprise et adresse canadienne.

  3. 3

    Préinscription CANAFE Semaines 2–8

    Préinscription et questions d'admissibilité de CANAFE.

  4. 4

    Banque du Canada (au besoin) Semaines 6–16

    Demande LAPD en parallèle pour les entreprises de paiement.

  5. 5

    Programme de conformité Semaines 10–20

    Politiques, évaluation des risques, KYC, surveillance et formation.

  6. 6

    Inscription CANAFE Semaines 18–28

    Demande complète ; nous répondons avec vous aux questions de CANAFE.

    Inscrite

  7. 7

    Préparation opérationnelle Semaines 26–32

    Vérifications finales et mises en relation avec des banques et des EME.

Sur la base de plus de 85 inscriptions. CANAFE fixe ses propres délais de traitement. Besoin de démarrer plus tôt ? Renseignez-vous sur nos ESM clé en main.

Après l'inscription

CANAFE examine les ESM et publie les pénalités. Vos obligations continues :

Toutes les pénalités publiques de CANAFE depuis 2024 : suivi des pénalités

Programme de conformité
Tenez-le à jour ; examen indépendant tous les deux ans.
Connaître vos clients
Identité, bénéficiaires effectifs, PPV et DOI.
Déclarations
Opérations douteuses et importantes (10 000 $ ou plus), biens de personnes inscrites.
Tenue de documents
Au moins cinq ans, accessibles à CANAFE.
Inscription
Déclarez les changements dans les 30 jours ; renouvelez tous les deux ans.
Données des clients
La loi canadienne sur la protection des renseignements personnels s'applique aussi.

ESM canadienne, EME européenne ou MSB américaine ?

Une seule inscription fédérale, sans capital minimum ni administrateurs locaux.

Critère ESM au CanadaLicence EME (UE)MSB aux États-Unis
Autorisation Inscription fédérale (CANAFE)Licence d'un régulateur nationalFinCEN et licences de chaque État
Capital minimum Aucun350 000 €Fixé par chaque État
Administrateurs locaux Non requisAttendusVariable selon l'État
Portée Tout le Canada (le Québec ajoute un permis)UE et EEE (passeport européen)État par État
Délai habituel 5 à 8 mois12 mois et plusDes mois, voire des années

Une ESM canadienne couvre les clients au Canada. Servir les États-Unis ou l'UE peut encore exiger des licences locales.

FAQ sur l'inscription d'une ESM

Poser une question

Ai-je besoin d'une licence MSB pour exercer au Canada ?

Vous avez besoin d'une inscription d'ESM. CANAFE inscrit les entreprises de services monétaires ; il ne délivre ni licence ni certificat. Toute entreprise qui fournit un service d'ESM au Canada, ou qui en dirige un vers des personnes au Canada depuis l'étranger, doit s'inscrire avant de commencer ses activités. Exploiter une ESM non inscrite est une infraction à la LRPCFAT. Au Québec, une ESM doit aussi obtenir un permis de Revenu Québec.

Quelles entreprises doivent s'inscrire comme ESM ?

En vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT), toute entreprise qui fournit l'un de ces services : opérations de change ; remise ou transmission de fonds par tout moyen ou par l'intermédiaire de toute personne, entité ou réseau de transfert électronique de fonds ; commerce de monnaie virtuelle (services d'échange et de transfert de monnaie virtuelle) ; émission ou rachat de mandats, de chèques de voyage ou d'autres effets négociables semblables, sauf les chèques payables à une personne ou entité désignée ; services de plateforme de sociofinancement ; encaissement de chèques ; services d'acquéreur pour guichets automatiques privés ; transport de devises ou d'effets négociables, par exemple par véhicule blindé.

Combien de temps prend l'inscription d'une ESM ?

Prévoyez 5 à 8 mois entre le début du mandat et le moment où vous êtes prêt à exercer vos activités. La constitution de la société et l'adresse canadienne prennent 1 à 2 semaines ; l'essentiel du délai correspond à l'examen de CANAFE, qu'aucun consultant ne contrôle. Avec une ESM clé en main, vous pouvez prendre le plein contrôle opérationnel en 3 à 4 semaines environ.

Combien coûte l'inscription d'une ESM au Canada ?

CANAFE ne facture pas de frais d'inscription. Votre coût dépend de vos besoins : constitution de société, adresse canadienne conforme, programme de conformité, inscription LAPD auprès de la Banque du Canada et maintien annuel. Nous établissons un prix tout compris après une évaluation gratuite, et les frais gouvernementaux sont indiqués dès le départ.

Un non-résident ou une société étrangère peut-il inscrire une ESM au Canada ?

Oui. La plupart des clients internationaux constituent une filiale canadienne en Ontario, en Colombie-Britannique ou en Alberta, sans avoir besoin d'administrateurs ni d'actionnaires résidents du Canada. Une société étrangère qui sert des clients au Canada depuis l'étranger, sans établissement au Canada, s'inscrit plutôt comme ESM étrangère (ESME).

Ai-je besoin d'un bureau au Canada ?

Vous avez besoin d'une véritable adresse physique au Canada, pas forcément de votre propre bureau. CANAFE accepte le lieu réel de vos activités ou, à titre exceptionnel, le bureau de l'avocat ou du consultant qui vous fournit des services de soutien en matière de conformité et d'affaires. Les bureaux virtuels et les adresses partagées ne sont plus acceptés. Les clients admissibles peuvent utiliser notre bureau de Richmond Hill, en Ontario, où sont conservés leurs dossiers de conformité et leurs registres de société.

Existe-t-il un capital minimum pour une ESM canadienne ?

Non. L'inscription auprès de CANAFE n'exige aucun capital minimum, contrairement à une licence d'établissement de monnaie électronique (EME) dans l'UE, qui exige un capital initial de 350 000 €. Il vous faut tout de même assez de fonds pour exploiter votre entreprise et son programme de conformité.

Quelle est la différence entre une ESM et une ESM étrangère (ESME) ?

Une ESM a un établissement au Canada. Une ESME n'en a pas, mais elle dirige des services d'ESM vers des personnes ou des entités au Canada et leur fournit ces services. Les deux s'inscrivent auprès de CANAFE et ont les mêmes obligations de conformité essentielles envers leurs clients canadiens. Une ESME doit aussi désigner un représentant aux fins de signification qui réside au Canada, et elle est indiquée comme étrangère dans le registre de CANAFE.

Une plateforme d'échange de cryptomonnaies doit-elle s'inscrire comme ESM au Canada ?

Oui, si elle fournit des services d'échange ou de transfert de monnaie virtuelle à des clients au Canada. Elle doit s'inscrire auprès de CANAFE, déclarer les opérations importantes en monnaie virtuelle de 10 000 $ ou plus et appliquer la règle d'acheminement (travel rule), qui transmet les renseignements sur l'expéditeur et le bénéficiaire avec chaque transfert. Les plateformes qui détiennent les cryptoactifs de leurs clients peuvent aussi relever des règles provinciales en valeurs mobilières.

Les entreprises de paiement doivent-elles aussi s'inscrire auprès de la Banque du Canada ?

Souvent, oui. La Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAPD) exige que les fournisseurs de services de paiement qui détiennent des fonds d'utilisateurs finaux, fournissent des comptes de paiement, lancent ou transmettent des transferts électroniques de fonds, ou assurent la compensation et le règlement de paiements s'inscrivent auprès de la Banque du Canada. Cette inscription est distincte de l'inscription d'ESM auprès de CANAFE, et nos forfaits Premium et supérieurs l'incluent.

Que doit faire une ESM après son inscription ?

Appliquer son programme de conformité et en faire examiner l'efficacité tous les deux ans ; vérifier l'identité des clients, identifier les bénéficiaires effectifs, déterminer les personnes politiquement vulnérables et les dirigeants d'organisations internationales, et appliquer les directives ministérielles ; déclarer les opérations douteuses, les biens d'une personne ou entité inscrite, les opérations importantes en espèces et en monnaie virtuelle de 10 000 $ ou plus, et les télévirements internationaux de 10 000 $ ou plus ; conserver les documents au moins cinq ans ; protéger les données des clients selon la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels ; déclarer tout changement à son inscription dans les 30 jours et la renouveler tous les deux ans.

CANAFE peut-il refuser une demande d'inscription d'ESM ?

Oui. Les décisions d'inscription relèvent de CANAFE seul ; aucun consultant ne peut donc honnêtement garantir le résultat. Ce que nous maîtrisons, c'est la préparation : notre évaluation repère les problèmes avant que vous n'engagiez des dépenses, un avocat agréé revoit chaque demande avant son dépôt, et nous traitons avec vous les questions de suivi de CANAFE.

Une inscription d'ESM m'aidera-t-elle à ouvrir un compte bancaire ?

Elle aide, mais ne le garantit pas : les banques et les EME prennent leurs propres décisions. Une inscription auprès de CANAFE, un programme de conformité solide et une présence canadienne réelle améliorent vos chances, et nous présentons nos clients à des banques et à des EME qui acceptent les ESM après l'inscription.

Une ESM clé en main est-elle un achat sûr ?

Elle peut l'être, si vous connaissez son historique. Nos ESM clé en main sont des sociétés que nous avons nous-mêmes constituées, documentées et inscrites auprès de CANAFE ; nous savons donc exactement ce qui a été déposé. Le changement de propriétaire est déclaré à CANAFE, et nous vous accompagnons après le transfert.

Prêt à inscrire votre ESM ?

Réservez un appel gratuit de 15 minutes. Nous confirmerons votre parcours, vos documents et votre calendrier.

CBES Group est un cabinet de conseil privé, sans lien avec CANAFE, la Banque du Canada ou Revenu Québec. Les inscriptions ESM et LAPD sont des inscriptions, pas des licences, et les régulateurs prennent toutes les décisions. Information générale, et non un avis juridique.