Les directives ministérielles émises par le ministre des Finances constituent un élément essentiel du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes — et elles sont obligatoires pour toutes les entreprises de services monétaires (ESM).
Émises en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) et appliquées par le CANAFE, ces directives contribuent à atténuer les risques liés à la criminalité financière internationale.
Bien qu'elles ne changent pas fréquemment, les directives ministérielles ont un poids considérable en matière de conformité. Actuellement, elles s'appliquent aux transactions impliquant la Russie, l'Iran et la Corée du Nord. Toutes les entités déclarantes, y compris les ESM, sont tenues de mettre en œuvre des mesures de diligence raisonnable renforcée.
Point essentiel : chaque ESM doit intégrer ces directives dans une politique écrite, elle-même incorporée dans son programme de conformité global.
Ce qui est exigé des ESM
Si vous êtes une ESM, l'exigence est claire : votre programme de conformité doit inclure une politique documentée décrivant comment votre entreprise respectera ses obligations en vertu des directives applicables.
Votre politique doit inclure :
- L'identification des pays auxquels les directives ministérielles s'appliquent actuellement (Russie, Iran, Corée du Nord)
- Les procédures internes pour identifier les transactions associées à ces juridictions
- Les contrôles spécifiques pour la tenue de registres renforcée, la diligence raisonnable des clients et la surveillance des transactions
- Les étapes pour soumettre des déclarations d'opérations douteuses (DOD) ou des déclarations de grandes opérations en monnaie virtuelle (DGOMV), le cas échéant
- La preuve que les employés sont formés pour appliquer efficacement les procédures liées aux directives
Les directives ministérielles constituent une composante permanente de vos obligations. Elles s'appliquent même si vous n'avez aucune relation d'affaires actuelle avec les pays listés.
Une cible mouvante : Pourquoi les mises à jour sont importantes
Les directives ministérielles peuvent être modifiées à la discrétion du ministre des Finances, en fonction des risques mondiaux émergents. Par exemple, la directive concernant la Russie a été renforcée en 2022 à la suite de développements géopolitiques.
Le CANAFE s'attend à ce que les ESM surveillent régulièrement les mises à jour et s'assurent que leur politique écrite reflète les exigences les plus récentes.
Dans le cadre de vos revues de conformité régulières, votre ESM devrait revisiter cette section de votre programme et vérifier que tous les contrôles restent alignés sur les directives en vigueur.
Plus qu'une simple formalité
Les directives ministérielles ne sont pas un simple exercice administratif. Elles constituent un signal fort des autorités canadiennes indiquant que certaines juridictions nécessitent un examen supplémentaire.
En mettant proactivement en œuvre une politique écrite, en formant votre personnel et en restant à jour, votre entreprise contribue à l'effort global de protection des systèmes financiers canadien et mondial.
Pour tous les détails et la liste actuelle des directives applicables, consultez la page officielle des directives ministérielles du CANAFE.
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