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Licence crypto au Canada

Au Canada, les entreprises qui échangent ou transfèrent des cryptomonnaies pour des clients s'inscrivent auprès de CANAFE comme entreprises de services monétaires faisant le commerce de monnaie virtuelle. Nous préparons cette inscription et le programme de conformité propre à la crypto, et nous signalons toutes les autres règles qui s'appliquent à votre modèle.

Appel de 15 minutes, sans engagement. Ou appelez le +1 (905) 505-4775

Chaque demande est revue par Eugene Jakubov, avocat agréé en Ontario.

Qui doit s'inscrire

Le commerce de monnaie virtuelle désigne les services d'échange ou de transfert de monnaie virtuelle fournis à des clients.

Plateformes d'échange crypto
Échange crypto-fiat et crypto-crypto pour des clients.
Desks OTC et courtiers
Achat et vente de cryptomonnaies pour des clients, par tout canal.
Portefeuilles de garde et transferts
Envoi de cryptomonnaies sur instruction des clients.
Guichets automatiques de cryptoactifs
Des machines qui échangent espèces et cryptomonnaies. Le Québec ajoute un permis provincial.
Passerelles d'entrée et de sortie
De la monnaie fiat vers la crypto et inversement ; les fonctions de paiement en monnaie fiat peuvent aussi relever de la Banque du Canada.
Plateformes étrangères
Vous servez des clients au Canada depuis l'étranger : inscrivez-vous comme ESM étrangère (ESME).

Conformité propre à la crypto

En plus du programme habituel d'une ESM, CANAFE attend :

  • Déclarations d'opérations importantes en monnaie virtuelle

    10 000 $ ou plus, en une ou plusieurs opérations sur 24 heures.

  • La règle d'acheminement (travel rule)

    Les renseignements sur l'expéditeur et le bénéficiaire accompagnent chaque transfert de cryptomonnaie.

  • Identification des clients

    Savoir avec qui vous traitez, y compris les bénéficiaires effectifs et les PPV.

  • Déclaration des opérations douteuses

    Y compris les opérations tentées.

  • Tenue de documents

    Documents d'échange et de transfert conservés au moins cinq ans.

Quelles règles s'appliquent à une entreprise crypto ?

Critère InscriptionQuand elle s'applique
CANAFE Inscription d'ESMTout service d'échange ou de transfert de cryptomonnaies pour des clients
Autorités en valeurs mobilières Règles provinciales en valeurs mobilièresPlateformes qui détiennent les cryptoactifs de leurs clients ou offrent des contrats sur cryptoactifs
Banque du Canada Inscription LAPDUniquement les fonctions de paiement en monnaie fiat ; les monnaies numériques sont exclues de la LAPD
Revenu Québec Permis provincial d'ESMESM qui exercent leurs activités au Québec

Nous faisons le point sur ces règles lors de l'évaluation gratuite, avant que vous n'engagiez des dépenses.

FAQ sur l'inscription crypto

Poser une question

Existe-t-il une licence crypto au Canada ?

Pas sous ce nom. Une entreprise qui fournit des services d'échange ou de transfert de monnaie virtuelle à des clients s'inscrit auprès de CANAFE comme entreprise de services monétaires faisant le commerce de monnaie virtuelle. Les plateformes qui détiennent les cryptoactifs de leurs clients ou offrent des contrats sur cryptoactifs peuvent aussi devoir respecter les règles provinciales en valeurs mobilières.

Une plateforme crypto-crypto doit-elle s'inscrire auprès de CANAFE ?

Oui, si elle échange ou transfère de la monnaie virtuelle pour des clients au Canada. Le commerce de monnaie virtuelle couvre à la fois les services d'échange et les services de transfert de monnaie virtuelle, qu'une monnaie fiat soit en jeu ou non.

Les entreprises crypto doivent-elles s'inscrire auprès de la Banque du Canada ?

Pas pour la crypto elle-même : la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAPD) vise les transferts électroniques de fonds en monnaie canadienne ou étrangère et exclut les monnaies numériques. Si vous détenez aussi des fonds en monnaie fiat pour des clients ou effectuez des paiements en monnaie fiat, ces fonctions peuvent exiger une inscription LAPD auprès de la Banque du Canada.

Une plateforme d'échange crypto étrangère peut-elle servir des clients au Canada ?

Oui, si elle s'inscrit auprès de CANAFE comme ESM étrangère (ESME) et respecte les mêmes obligations envers ses clients canadiens, y compris la désignation d'un représentant aux fins de signification au Canada. Les règles en valeurs mobilières peuvent aussi s'appliquer à la façon dont la plateforme exerce ses activités au Canada.

Combien de temps prend l'inscription d'une ESM crypto ?

Prévoyez 5 à 8 mois entre le début du mandat et le moment où vous êtes prêt à exercer vos activités. Une ESM clé en main peut être plus rapide si elle est inscrite pour les services de monnaie virtuelle ; nous vous indiquons quelles sociétés le sont.

Que se passe-t-il en cas d'opérations crypto importantes ?

Lorsque vous recevez 10 000 $ ou plus en monnaie virtuelle en une seule opération, ou en plusieurs opérations sur 24 heures, vous le déclarez à CANAFE au moyen d'une déclaration d'opération importante en monnaie virtuelle.

Planifiez votre inscription crypto

Réservez une évaluation gratuite de 15 minutes. Nous confirmerons les inscriptions dont votre modèle a besoin et un calendrier réaliste.

À lire aussi

CBES Group est un cabinet de conseil privé, sans lien avec CANAFE, la Banque du Canada ou Revenu Québec. Les inscriptions ESM et LAPD sont des inscriptions, pas des licences, et les régulateurs prennent toutes les décisions. Information générale, et non un avis juridique.