Licence crypto au Canada
Au Canada, les entreprises qui échangent ou transfèrent des cryptomonnaies pour des clients s'inscrivent auprès de CANAFE comme entreprises de services monétaires faisant le commerce de monnaie virtuelle. Nous préparons cette inscription et le programme de conformité propre à la crypto, et nous signalons toutes les autres règles qui s'appliquent à votre modèle.
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Chaque demande est revue par Eugene Jakubov, avocat agréé en Ontario.
Qui doit s'inscrire
Le commerce de monnaie virtuelle désigne les services d'échange ou de transfert de monnaie virtuelle fournis à des clients.
- Plateformes d'échange crypto
- Échange crypto-fiat et crypto-crypto pour des clients.
- Desks OTC et courtiers
- Achat et vente de cryptomonnaies pour des clients, par tout canal.
- Portefeuilles de garde et transferts
- Envoi de cryptomonnaies sur instruction des clients.
- Guichets automatiques de cryptoactifs
- Des machines qui échangent espèces et cryptomonnaies. Le Québec ajoute un permis provincial.
- Passerelles d'entrée et de sortie
- De la monnaie fiat vers la crypto et inversement ; les fonctions de paiement en monnaie fiat peuvent aussi relever de la Banque du Canada.
- Plateformes étrangères
- Vous servez des clients au Canada depuis l'étranger : inscrivez-vous comme ESM étrangère (ESME).
Conformité propre à la crypto
En plus du programme habituel d'une ESM, CANAFE attend :
-
Déclarations d'opérations importantes en monnaie virtuelle
10 000 $ ou plus, en une ou plusieurs opérations sur 24 heures.
-
La règle d'acheminement (travel rule)
Les renseignements sur l'expéditeur et le bénéficiaire accompagnent chaque transfert de cryptomonnaie.
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Identification des clients
Savoir avec qui vous traitez, y compris les bénéficiaires effectifs et les PPV.
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Déclaration des opérations douteuses
Y compris les opérations tentées.
-
Tenue de documents
Documents d'échange et de transfert conservés au moins cinq ans.
Quelles règles s'appliquent à une entreprise crypto ?
| Critère | Inscription | Quand elle s'applique |
|---|---|---|
| CANAFE | Inscription d'ESM | Tout service d'échange ou de transfert de cryptomonnaies pour des clients |
| Autorités en valeurs mobilières | Règles provinciales en valeurs mobilières | Plateformes qui détiennent les cryptoactifs de leurs clients ou offrent des contrats sur cryptoactifs |
| Banque du Canada | Inscription LAPD | Uniquement les fonctions de paiement en monnaie fiat ; les monnaies numériques sont exclues de la LAPD |
| Revenu Québec | Permis provincial d'ESM | ESM qui exercent leurs activités au Québec |
Nous faisons le point sur ces règles lors de l'évaluation gratuite, avant que vous n'engagiez des dépenses.
FAQ sur l'inscription crypto
Poser une question Existe-t-il une licence crypto au Canada ?
Pas sous ce nom. Une entreprise qui fournit des services d'échange ou de transfert de monnaie virtuelle à des clients s'inscrit auprès de CANAFE comme entreprise de services monétaires faisant le commerce de monnaie virtuelle. Les plateformes qui détiennent les cryptoactifs de leurs clients ou offrent des contrats sur cryptoactifs peuvent aussi devoir respecter les règles provinciales en valeurs mobilières.
Une plateforme crypto-crypto doit-elle s'inscrire auprès de CANAFE ?
Oui, si elle échange ou transfère de la monnaie virtuelle pour des clients au Canada. Le commerce de monnaie virtuelle couvre à la fois les services d'échange et les services de transfert de monnaie virtuelle, qu'une monnaie fiat soit en jeu ou non.
Les entreprises crypto doivent-elles s'inscrire auprès de la Banque du Canada ?
Pas pour la crypto elle-même : la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAPD) vise les transferts électroniques de fonds en monnaie canadienne ou étrangère et exclut les monnaies numériques. Si vous détenez aussi des fonds en monnaie fiat pour des clients ou effectuez des paiements en monnaie fiat, ces fonctions peuvent exiger une inscription LAPD auprès de la Banque du Canada.
Une plateforme d'échange crypto étrangère peut-elle servir des clients au Canada ?
Oui, si elle s'inscrit auprès de CANAFE comme ESM étrangère (ESME) et respecte les mêmes obligations envers ses clients canadiens, y compris la désignation d'un représentant aux fins de signification au Canada. Les règles en valeurs mobilières peuvent aussi s'appliquer à la façon dont la plateforme exerce ses activités au Canada.
Combien de temps prend l'inscription d'une ESM crypto ?
Prévoyez 5 à 8 mois entre le début du mandat et le moment où vous êtes prêt à exercer vos activités. Une ESM clé en main peut être plus rapide si elle est inscrite pour les services de monnaie virtuelle ; nous vous indiquons quelles sociétés le sont.
Que se passe-t-il en cas d'opérations crypto importantes ?
Lorsque vous recevez 10 000 $ ou plus en monnaie virtuelle en une seule opération, ou en plusieurs opérations sur 24 heures, vous le déclarez à CANAFE au moyen d'une déclaration d'opération importante en monnaie virtuelle.
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À lire aussi
- Inscription d'une ESM au Canada
- ESM clé en main
- Liste de vérification du programme de conformité d'une ESM
CBES Group est un cabinet de conseil privé, sans lien avec CANAFE, la Banque du Canada ou Revenu Québec. Les inscriptions ESM et LAPD sont des inscriptions, pas des licences, et les régulateurs prennent toutes les décisions. Information générale, et non un avis juridique.