# ESM au Canada, EME dans l'UE ou MSB aux États-Unis : quelle voie pour votre fintech ?

- URL: https://cbesgroup.ca/fr/insights/msb-regulated/esm-canada-eme-ue-msb-etats-unis
- Author: Eugene Jakubov, Avocat agréé et consultant principal (https://cbesgroup.ca/fr/author/eugene-jakubov)
- Publisher: CBES Group (https://cbesgroup.ca/)
- Published: 2026-11-18
- Language: Français (fr)
- Category: ESM et secteurs réglementés
- Summary: Une comparaison point par point de l'inscription d'une ESM au Canada, de la licence d'établissement de monnaie électronique (EME) dans l'UE et des règles applicables aux MSB aux États-Unis : régulateur, capital, présence locale, portée, cryptoactifs et ce que chaque voie ne couvre pas.
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L'inscription d'une entreprise de services monétaires (ESM, ou MSB en anglais) au Canada, la licence d'établissement de monnaie électronique (EME) dans l'UE et le statut de MSB aux États-Unis sont trois outils différents. Le Canada vous offre une seule inscription fédérale auprès de CANAFE, sans capital minimum, mais elle couvre vos clients au Canada. Un EME de l'UE est titulaire d'une licence d'un État membre qui exige un capital initial d'au moins 350 000 € et une véritable administration centrale dans cet État ; il peut ensuite utiliser le passeport européen dans toute l'UE. Aux États-Unis, l'inscription auprès du FinCEN n'est que le volet fédéral, et les États délivrent les licences aux transmetteurs de fonds un par un. La bonne voie dépend de l'endroit où se trouvent vos clients.

**Vérifié auprès des sources officielles le 18 novembre 2026.**

## Les trois voies en un coup d'œil

| | ESM au Canada | EME dans l'UE | MSB aux États-Unis |
|---|---|---|---|
| Ce que vous obtenez | Une inscription auprès de CANAFE, et non une licence | Un agrément pour émettre de la monnaie électronique | Une inscription auprès du FinCEN, plus des licences d'État |
| Régulateur | CANAFE ; Revenu Québec au Québec ; la Banque du Canada pour les fonctions de paiement | L'autorité nationale d'un État membre, comme la Banque de Lituanie | Le FinCEN, plus le régulateur de chaque État |
| Capital minimum | Aucun fixé par CANAFE | 350 000 € à l'agrément, puis des fonds propres à maintenir en permanence | Fixé par chaque État |
| Présence locale | Une véritable adresse au Canada | Administration centrale dans l'État qui délivre la licence, où s'exerce une partie de l'activité | Un agent résidant aux États-Unis pour recevoir les actes de procédure, si vous êtes établi à l'étranger |
| Portée | Le Canada | L'UE, grâce au passeport européen | État par État |
| Cryptoactifs | Le commerce de monnaie virtuelle est un service d'ESM | Agrément distinct en vertu de MiCA | Les plateformes d'échange sont des transmetteurs de fonds |
| Délai officiel | La plupart des demandes complètes traitées dans un délai de trois mois | Décision dans les trois mois suivant une demande complète | Formulaire du FinCEN à déposer dans les 180 jours suivant l'établissement |

La ligne des délais indique seulement ce que chaque régulateur déclare, et non le temps de préparation dont vous aurez besoin. Pour le Canada, voyez [combien de temps prend l'inscription d'une ESM](https://cbesgroup.ca/fr/insights/msb-regulated/delai-inscription-esm-canada).

## Canada : une seule inscription fédérale

CANAFE inscrit les [entreprises de services monétaires](https://cbesgroup.ca/fr/insights/msb-regulated/entreprise-de-services-monetaires-esm-definition). Il ne leur délivre pas de licence et n'exige pas de frais d'inscription. Vous devez vous inscrire avant de commencer vos activités, et l'inscription est valide pendant deux ans.

- **Capital.** CANAFE ne fixe aucun capital minimum.
- **Présence.** Une ESM canadienne a un établissement au Canada, et son adresse doit être réelle. Notre [guide sur l'adresse canadienne](https://cbesgroup.ca/fr/insights/msb-regulated/canafe-adresse-canadienne-esm-exigence) explique quelles adresses CANAFE accepte actuellement.
- **Personnes.** Les règles de CANAFE n'exigent pas que votre [agent de conformité](https://cbesgroup.ca/fr/insights/msb-regulated/agent-de-conformite-esm-exigences) vive au Canada. Les sociétés de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et de l'Alberta n'ont pas besoin d'administrateurs résidents canadiens. Une société fédérale, si : au moins 25 % de ses administrateurs, ou un administrateur si elle en compte moins de quatre.
- **Depuis l'étranger.** Une société sans établissement au Canada s'inscrit comme [ESM étrangère (ESME)](https://cbesgroup.ca/fr/insights/msb-regulated/esm-etrangere-esme-inscription-canada) et désigne un représentant du service qui réside au Canada.
- **Cryptoactifs.** Le commerce de monnaie virtuelle, qu'il s'agisse d'échange ou de transfert, est un service d'ESM.

Deux autres niveaux peuvent s'appliquer. [Le Québec exige un permis](https://cbesgroup.ca/fr/insights/msb-regulated/regles-provinciales-esm-quebec-colombie-britannique) de Revenu Québec pour des services monétaires comme le change de devises et le transfert de fonds. Une entreprise de paiement peut aussi devoir [s'inscrire auprès de la Banque du Canada en vertu de la LAPD](https://cbesgroup.ca/fr/insights/msb-regulated/inscription-fsp-lapd-banque-du-canada), par exemple pour détenir des fonds d'utilisateurs finaux ou lancer des transferts électroniques de fonds. Au Canada, « ESM ou FSP » n'est donc souvent pas un choix : beaucoup d'entreprises de paiement ont besoin des deux.

## UE : une licence d'EME délivrée par un État membre

Un EME est agréé par l'autorité nationale de son État membre d'origine. En Lituanie, par exemple, c'est la Banque de Lituanie qui délivre les licences d'EME. Les règles proviennent de la directive sur la monnaie électronique (2009/110/CE), qui applique aux EME des dispositions clés de la directive sur les services de paiement (DSP2).

- **Capital.** Un capital initial d'au moins 350 000 € à l'agrément. Ensuite, les fonds propres exigés pour la monnaie électronique doivent représenter au moins 2 % de la moyenne de la monnaie électronique en circulation, sans jamais être inférieurs au capital initial.
- **Demande.** Un programme d'activité, un plan d'affaires comprenant un budget prévisionnel sur trois ans, un dispositif de gouvernance et de contrôle interne, ainsi que des dirigeants et des gestionnaires qui jouissent d'une bonne réputation et possèdent les connaissances et l'expérience appropriées.
- **Présence.** L'administration centrale doit se trouver dans le même État membre que le siège statutaire, et au moins une partie de l'activité doit y être exercée.
- **Ce qu'il permet.** Émettre de la monnaie électronique et fournir des services de paiement. Un EME ne peut ni recevoir de dépôts ni verser d'intérêts sur la monnaie électronique. Il doit rembourser la monnaie électronique à sa valeur nominale sur demande et protéger les fonds qu'il reçoit.
- **Portée.** Avant de servir un autre État membre, un EME en informe son régulateur d'origine. La Banque de Lituanie précise qu'un EME titulaire d'une licence sans restriction peut exercer ses activités dans toute l'UE.

Une entreprise qui n'émet pas de monnaie électronique peut plutôt devenir un établissement de paiement en vertu de la DSP2, avec un capital initial de 20 000 € pour la seule transmission de fonds, de 50 000 € pour l'initiation de paiement et de 125 000 € pour des services comme les comptes de paiement, les opérations de paiement, ou l'émission d'instruments de paiement et l'acquisition d'opérations de paiement.

**Les cryptoactifs relèvent d'un régime distinct.** Le règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) exige un agrément de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA). Un EME ne peut offrir que des services limités sur crypto-actifs, pour les jetons de monnaie électronique qu'il émet, après en avoir informé son régulateur. Un PSCA doit avoir son siège statutaire dans un État membre où il exerce une partie de ses services, son siège de direction effective dans l'UE et au moins un administrateur résidant dans l'UE.

**Des changements s'annoncent.** Les législateurs de l'UE se sont entendus sur une nouvelle directive, la DSP3, qui ferait des EME une sous-catégorie des établissements de paiement et abrogerait la directive sur la monnaie électronique. Elle doit encore être adoptée officiellement ; les règles actuelles s'appliquent donc.

## États-Unis : inscription auprès du FinCEN et licences d'État

- **Niveau fédéral.** Toute MSB doit s'inscrire auprès du FinCEN, qu'un État lui délivre une licence ou non. L'inscription doit être faite dans les 180 jours suivant l'établissement de l'entreprise et renouvelée tous les deux ans. Le FinCEN précise qu'il ne délivre pas de licence aux MSB et que l'inscription n'est pas un appui.
- **États.** Selon le FinCEN, sauf exceptions très limitées, une MSB a besoin d'une licence de chaque État ou territoire où elle exerce ses activités, et les exigences varient selon l'État. Les États délivrent les licences aux transmetteurs de fonds au moyen du Nationwide Multistate Licensing System (NMLS) et les examinent. La Conference of State Bank Supervisors (CSBS) précise que sa loi type fixe des normes de valeur nette corporelle, de cautionnement et de placements admissibles dans les États qui l'adoptent.
- **Depuis l'étranger.** Une MSB établie à l'étranger qui exerce des activités aux États-Unis doit désigner un agent qui réside aux États-Unis pour recevoir les actes de procédure, et indiquer une adresse aux États-Unis pour les documents liés à son inscription.
- **Cryptoactifs.** Le FinCEN considère qu'une plateforme d'échange ou un administrateur de monnaie virtuelle convertible est un transmetteur de fonds, sauf si une exemption s'applique.

## Ce qu'une ESM canadienne ne permet pas

Une ESM canadienne couvre vos clients au Canada. Servir des clients dans l'UE, aux États-Unis ou ailleurs peut exiger une licence locale, et une inscription auprès de CANAFE ne la remplace pas.

De même, un EME de l'UE qui dirige des services monétaires vers des personnes au Canada et sert des clients au Canada doit s'inscrire auprès de CANAFE comme ESM étrangère, ou constituer une filiale canadienne.

## Comment choisir

1. **Où sont vos clients ?** La réglementation suit le client : CANAFE pour le Canada, un agrément européen pour l'UE, des licences d'État pour les États-Unis.
2. **Que ferez-vous ?** Émettre de la monnaie électronique dans l'UE exige une licence d'EME, à moins d'être une banque. Des fonctions de paiement au Canada peuvent ajouter la LAPD. Des services sur crypto-actifs dans l'UE exigent un agrément en vertu de MiCA.
3. **Quel capital pouvez-vous engager ?** CANAFE ne fixe aucun minimum. Un EME a besoin de 350 000 € à l'agrément. Les États américains fixent leurs propres normes.
4. **Quelle présence pouvez-vous établir ?** Une véritable adresse au Canada ; une administration centrale et une activité réelle dans un État membre de l'UE ; un agent aux États-Unis et une conformité État par État.

Beaucoup de groupes combinent les voies : une ESM canadienne pour le Canada, une licence européenne pour l'Europe.

## Comment CBES Group peut vous aider

CBES Group a été fondé en 2013 et a traité plus de 85 inscriptions d'ESM. Chaque demande est revue par Eugene Jakubov, avocat agréé en Ontario, et notre bureau est situé à Richmond Hill, en Ontario. Nous préparons les inscriptions d'ESM et d'ESME au Canada, ainsi que l'inscription LAPD auprès de la Banque du Canada lorsqu'elle s'applique. Consultez nos [services d'inscription d'ESM](https://cbesgroup.ca/fr/msb).

## Sources

Toutes les pages ont été consultées le 18 novembre 2026.

- CANAFE, [Entreprises de services monétaires : Exigences de CANAFE](https://fintrac-canafe.canada.ca/msb-esm/msb-fra)
- CANAFE, [Inscrire votre entreprise de services monétaires (ESM) ou votre entreprise de services monétaires étrangère (ESME)](https://fintrac-canafe.canada.ca/msb-esm/register-inscrire/reg-ins-fra)
- CANAFE, [Répondre aux demandes de précisions, Mettre à jour, Renouveler ou Annuler votre inscription](https://fintrac-canafe.canada.ca/msb-esm/register-inscrire/respond-fra)
- CANAFE, [Effectuer des opérations avec une entreprise de services monétaires](https://fintrac-canafe.canada.ca/public/businesses-entreprises-fra)
- Site Web de la législation (Justice), Loi canadienne sur les sociétés par actions, [article 105](https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/C-44/section-105.html)
- Lois-en-ligne de l'Ontario, [Loi sur les sociétés par actions](https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/90b16), article 118 ; Alberta King's Printer, [Business Corporations Act](https://kings-printer.alberta.ca/570.cfm?frm_isbn=9780779863532&search_by=link), article 105 ; BC Laws, [Business Corporations Act, Part 5](https://www.bclaws.gov.bc.ca/civix/document/id/complete/statreg/02057_06), article 124
- Revenu Québec, [Demande de permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires](https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/mesures-particulieres/entreprises-de-services-monetaires-esm/demande-de-permis-dexploitation-dune-entreprise-de-services-monetaires/)
- Banque du Canada, [Cadre de supervision](https://www.banqueducanada.ca/surveillance-reglementaire/paiements-detail/cadre-de-supervision/)
- EUR-Lex, [Directive 2009/110/CE (directive sur la monnaie électronique), version consolidée](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02009L0110-20180113), articles 3 à 7, 11 et 12
- EUR-Lex, [Directive (UE) 2015/2366 (DSP2)](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32015L2366), articles 5, 7, 11, 12 et 28
- EUR-Lex, [Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA)](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32023R1114), articles 59 et 60
- Parlement européen, [Legislative Train: Payment services and electronic money services (directive)](https://www.europarl.europa.eu/legislative-train/spotlight-JD%2023-24/file-payment-services-and-electronic-money-services-(directive)), mis à jour le 25 octobre 2026
- Banque de Lituanie, [Electronic money institutions](https://www.lb.lt/en/fs-electronic-money-institutions)
- FinCEN, [Money Services Business (MSB) Registration](https://www.fincen.gov/resources/money-services-business-msb-registration)
- eCFR, [31 CFR 1022.380, Registration of money services businesses](https://www.ecfr.gov/current/title-31/part-1022/section-1022.380)
- FinCEN, [Alert FIN-2024-Alert005](https://www.fincen.gov/system/files/2024-12/Alert-FinCEN-Scams-FINAL508.pdf), 18 décembre 2024
- FinCEN, [Application of FinCEN's Regulations to Persons Administering, Exchanging, or Using Virtual Currencies](https://www.fincen.gov/resources/statutes-regulations/guidance/application-fincens-regulations-persons-administering)
- CSBS, [The Reality of Money Transmission: Secure, Convenient, and Trusted Under State Supervision](https://www.csbs.org/reality-money-transmission-secure-convenient-and-trusted-under-state-supervision)

> Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Pour des conseils spécifiques sur l'inscription de votre ESM, veuillez consulter un professionnel qualifié ou [contacter directement notre équipe](https://cbesgroup.ca/fr/contacts).

## FAQ

**Q: Quelle est la différence entre une ESM canadienne et un EME de l'UE ?**

A: Une ESM canadienne est inscrite auprès de CANAFE. CANAFE ne délivre pas de licence aux ESM, n'exige pas de frais d'inscription et ne fixe aucun capital minimum. Un établissement de monnaie électronique (EME) de l'UE est agréé par l'autorité nationale d'un État membre pour émettre de la monnaie électronique. Il doit disposer d'un capital initial d'au moins 350 000 €, maintenir des fonds propres et protéger les fonds de ses clients, et il peut offrir ses services dans d'autres États membres grâce au passeport européen.

**Q: Vaut-il mieux une ESM canadienne ou un EME lituanien ?**

A: Ils ne font pas la même chose. Une inscription d'ESM au Canada couvre les services monétaires offerts aux clients au Canada. Une licence d'EME de la Banque de Lituanie permet à une société d'émettre de la monnaie électronique, et la Banque de Lituanie précise qu'un EME titulaire d'une licence sans restriction peut exercer ses activités dans toute l'UE. Le bon choix dépend de l'endroit où se trouvent vos clients et de ce que vous ferez pour eux, et de nombreux groupes détiennent les deux.

**Q: Une ESM canadienne me permet-elle de servir des clients dans l'UE ou aux États-Unis ?**

A: Non. Une ESM canadienne couvre vos clients au Canada. Servir des clients dans l'UE ou aux États-Unis peut exiger un agrément européen, une inscription auprès du FinCEN et des licences d'État, et une inscription auprès de CANAFE ne les remplace pas.

**Q: Une ESM est-elle la même chose qu'un FSP ?**

A: Pas toujours. Au Canada, CANAFE inscrit les ESM en vertu de la loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent, tandis que la Banque du Canada inscrit les fournisseurs de services de paiement (FSP) en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail. Beaucoup d'entreprises de paiement ont besoin des deux. Dans l'UE, une entreprise de paiement qui n'émet pas de monnaie électronique peut être agréée comme établissement de paiement en vertu de la DSP2, avec un capital initial de 20 000 € à 125 000 € selon ses services.

**Q: Faut-il des administrateurs locaux pour une ESM canadienne ?**

A: Pas toujours. Les règles de CANAFE n'exigent pas que l'agent de conformité vive au Canada, et les sociétés de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et de l'Alberta n'ont pas besoin d'administrateurs résidents canadiens. Une société fédérale, si : au moins 25 % de ses administrateurs, ou un administrateur si elle en compte moins de quatre, doivent être des résidents canadiens. Toute ESM canadienne a aussi besoin d'une véritable adresse au Canada.
