# Comptes bancaires des ESM au Canada : ce que demandent les banques

- URL: https://cbesgroup.ca/fr/insights/msb-regulated/compte-bancaire-esm-canada
- Author: Eugene Jakubov, Avocat agréé et consultant principal (https://cbesgroup.ca/fr/author/eugene-jakubov)
- Publisher: CBES Group (https://cbesgroup.ca/)
- Published: 2026-11-18
- Language: Français (fr)
- Category: ESM et secteurs réglementés
- Summary: Pourquoi les banques et les EME examinent de près les entreprises de services monétaires, ce qu'elles demandent généralement à une ESM, la règle de CANAFE pour les ESM étrangères, les comptes de protection des fonds prévus par la LAPD et une liste de vérification pour vous préparer.
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Une entreprise de services monétaires (ESM) peut ouvrir des comptes d'entreprise au Canada, mais les banques et les établissements de monnaie électronique (EME) examinent les ESM plus attentivement que la plupart de leurs clients. Attendez-vous à des questions sur votre inscription auprès de CANAFE, votre programme de conformité, vos propriétaires et l'origine de leurs fonds, et l'argent que vous prévoyez de faire circuler. Chaque établissement prend sa propre décision, et une inscription ne garantit pas l'ouverture d'un compte. Votre préparation est la partie que vous maîtrisez.

**Vérifié auprès des sources officielles le 18 novembre 2026.**

## Pourquoi les banques examinent les ESM de près

- **Les banques ont leurs propres obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.** Les banques sont des entités déclarantes en vertu de la *Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes*. Elles doivent évaluer le risque de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes lié à leurs activités. Lorsqu'elles jugent un risque élevé, CANAFE précise qu'elles doivent prendre des mesures accrues, comme mettre à jour les renseignements sur le client et sur les bénéficiaires effectifs et surveiller la relation plus souvent. Ces mesures peuvent consister notamment à demander la source des fonds ou la source de la richesse du client.
- **Une ESM fait circuler l'argent d'autrui.** La banque voit les paiements qui entrent dans le compte de l'ESM et qui en sortent. Elle ne connaît pas les clients de l'ESM ; elle doit donc se fier aux contrôles de l'ESM.
- **Le secteur est jugé vulnérable.** L'évaluation des risques de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes publiée en 2023 par le ministère des Finances a jugé la vulnérabilité du secteur des ESM de moyenne à très élevée, selon le modèle d'affaires. Elle mentionnait des volumes d'opérations élevés, une large accessibilité et des transferts vers des pays dont les règles de lutte contre le blanchiment d'argent sont faibles.

Pour vous, cela signifie une intégration plus longue, davantage de documents et des examens réguliers après l'ouverture du compte.

## La règle de CANAFE pour les ESM étrangères

CANAFE précise que les entités financières, comme les banques, doivent s'assurer que les ESM étrangères pour lesquelles elles ouvrent un compte, ou avec lesquelles elles entretiennent une relation de correspondant bancaire, sont inscrites auprès de CANAFE. L'article 9.31 de la Loi va plus loin : les banques et certaines autres entités financières ne peuvent ni ouvrir ni tenir un compte pour une ESM étrangère, ni entretenir une relation de correspondant bancaire avec elle, à moins qu'elle ne soit inscrite.

Concrètement :

- Une ESM étrangère devrait s'inscrire auprès de CANAFE avant de demander un compte à une banque canadienne.
- Toute ESM devrait s'attendre à ce que la banque la recherche dans le registre public de CANAFE. CANAFE souligne que les entités financières peuvent vous poser des questions sur votre entreprise et vous demander si elle est inscrite.
- Vérifiez d'abord votre propre fiche. Votre nom légal et votre nom commercial, votre adresse, vos services, votre site Web et votre état devraient correspondre à votre demande. Notre [guide de recherche dans le registre](https://cbesgroup.ca/fr/insights/msb-regulated/canafe-registre-esm-guide-recherche) explique chaque champ.

## Ce qu'une banque ou un EME demande généralement

Chaque établissement fixe ses propres exigences. Le tableau présente une vérification diligente typique pour une ESM, et non les règles d'un établissement en particulier.

| Ce qui est généralement demandé | Pourquoi |
|---|---|
| Le numéro d'inscription auprès de CANAFE et la fiche au registre | Pour confirmer que vous pouvez exercer à titre d'ESM |
| Votre programme de conformité : politiques et procédures, évaluation des risques, formation et agent de conformité | Pour voir comment vous identifiez les clients, surveillez les opérations et faites vos déclarations à CANAFE |
| Un organigramme de propriété remontant jusqu'aux personnes physiques qui détiennent ou contrôlent l'entreprise | Pour identifier les bénéficiaires effectifs et vérifier leurs antécédents |
| La source des fonds et la source de la richesse | Pour comprendre d'où proviennent le capital de la société et l'argent des propriétaires |
| Les flux prévus : services, types de clients, volumes et valeurs mensuels, devises, pays et corridors | Pour établir un profil auquel comparer l'activité de votre compte |
| Les permis et inscriptions au Canada et à l'étranger | Pour savoir quels autres organismes de réglementation vous supervisent |
| Les documents de société et une preuve d'adresse | Pour vérifier la société et sa présence au Canada |

Trois habitudes aident :

- **Soyez cohérent.** Votre demande, votre site Web, votre fiche au registre et vos contrats devraient décrire la même entreprise.
- **Soyez précis.** Des chiffres prévus pour les 12 premiers mois sont plus utiles qu'une formule comme « paiements mondiaux ».
- **Tenez la banque informée.** Si vos services, vos volumes ou vos corridors changent, informez-en la banque rapidement. Une activité qui ne correspond pas au profil que vous avez fourni entraîne souvent des questions supplémentaires.

## Entreprises de paiement : comptes de protection des fonds prévus par la LAPD

Un fournisseur de services de paiement (FSP) inscrit auprès de la Banque du Canada qui détient des fonds pour ses utilisateurs a besoin de plus qu'un compte d'exploitation. En vertu de l'article 20 de la *Loi sur les activités associées aux paiements de détail* (LAPD), il doit détenir les fonds des utilisateurs finaux :

- en fiducie, dans un compte en fiducie qui n'est utilisé à aucune autre fin ;
- dans un compte qui n'est utilisé à aucune autre fin, couvert par une assurance ou une garantie au moins égale au montant détenu ; ou
- dans un autre compte ou d'une autre manière prévus par règlement.

L'article 13 du *Règlement sur les activités associées aux paiements de détail* précise qui peut fournir un compte en fiducie ou un compte assuré ou garanti. Il doit s'agir d'une banque, d'une banque étrangère autorisée, d'une coopérative de crédit ou d'une caisse populaire, d'une société de fiducie ou de prêt, ou d'une autre institution de dépôt nommée dans la Loi. Une institution financière étrangère est aussi admissible si elle est réglementée en vertu d'un régime comportant des normes comparables en matière de capital, de liquidité, de gouvernance, de supervision et de gestion des risques. Le FSP doit aussi tenir un cadre écrit de protection des fonds.

Lorsque vous vous adressez à une banque, précisez clairement que vous avez besoin d'un compte en fiducie ou d'un compte distinct pour les fonds des utilisateurs finaux, séparé de votre compte d'exploitation. Notre [guide sur l'inscription en vertu de la LAPD](https://cbesgroup.ca/fr/insights/msb-regulated/inscription-fsp-lapd-banque-du-canada) explique qui doit s'inscrire.

## Liste de vérification pour vous préparer

Ayez ces éléments prêts avant de présenter votre demande :

1. Une inscription auprès de CANAFE approuvée, et votre fiche au registre vérifiée.
2. Un programme de conformité comportant des politiques écrites approuvées par un cadre dirigeant, et un agent de conformité désigné.
3. Une évaluation écrite des risques liés à vos clients, à vos services et aux pays.
4. Un organigramme de propriété remontant jusqu'aux personnes physiques au sommet, avec leurs pièces d'identité.
5. Des preuves de la source des fonds de la société et de la richesse des principaux propriétaires.
6. Un plan d'affaires indiquant les volumes mensuels, la taille des opérations, les devises et les corridors prévus pour la première année.
7. Un schéma des flux de fonds : par où l'argent des clients entre, où il est détenu et où il va.
8. La liste de vos permis et inscriptions, y compris toute demande en vertu de la LAPD ou tout permis au Québec.
9. Les contrats ou projets de conditions avec vos principaux partenaires, comme des processeurs de paiement ou des fournisseurs de liquidités.
10. Les documents de société : certificat et statuts constitutifs, registres des administrateurs et des actionnaires, et preuve de votre adresse canadienne.

Vous établissez votre budget ? Consultez [Combien coûte l'inscription d'une ESM au Canada ?](https://cbesgroup.ca/fr/insights/msb-regulated/cout-inscription-esm-canada)

## Comment CBES Group peut vous aider

Nous préparons les documents que les banques examinent : l'inscription auprès de CANAFE, le programme de conformité et, pour les entreprises de paiement, l'inscription LAPD auprès de la Banque du Canada. Après l'inscription, nous présentons nos clients à des banques et à des EME qui acceptent les ESM. Les banques et les EME prennent leurs propres décisions ; une mise en relation n'est donc pas une promesse de compte. Depuis 2013, nous avons préparé plus de 85 inscriptions d'ESM, et Eugene Jakubov, avocat agréé en Ontario, revoit chaque demande. Commencez par une [évaluation gratuite de votre ESM](https://cbesgroup.ca/fr/msb).

## Sources

Toutes les pages ont été consultées le 18 novembre 2026.

- CANAFE, [Inscrire votre entreprise de services monétaires (ESM) ou votre entreprise de services monétaires étrangère (ESME)](https://fintrac-canafe.canada.ca/msb-esm/register-inscrire/reg-ins-fra)
- CANAFE, [Exigences relatives au programme de conformité](https://fintrac-canafe.canada.ca/guidance-directives/compliance-conformite/Guide4/4-fra)
- CANAFE, [Registre des entreprises de services monétaires](https://fintrac-canafe.canada.ca/msb-esm/reg-fra)
- Site Web de la législation (Justice), [Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, article 9.31](https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/P-24.501/section-9.31.html)
- Ministère des Finances Canada, [Mise à jour de l'évaluation des risques inhérents de recyclage des produits de la criminalité et de financement des activités terroristes au Canada](https://www.canada.ca/en/department-finance/programs/financial-sector-policy/updated-assessment-inherent-risks-money-laundering-terrorist-financing-canada.html) (2023)
- Site Web de la législation (Justice), Loi sur les activités associées aux paiements de détail, articles [9](https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/R-7.36/section-9.html) et [20](https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/R-7.36/section-20.html)
- Site Web de la législation (Justice), Règlement sur les activités associées aux paiements de détail, [article 13](https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/regulations/SOR-2023-229/section-13.html) et [texte complet](https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/regulations/SOR-2023-229/FullText.html)

> Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Pour des conseils spécifiques sur les services bancaires de votre ESM, veuillez consulter un professionnel qualifié ou [contacter directement notre équipe](https://cbesgroup.ca/fr/contacts).

## FAQ

**Q: Une ESM peut-elle ouvrir un compte bancaire au Canada ?**

A: Oui, mais les banques et les EME examinent les ESM plus attentivement que la plupart de leurs clients d'affaires, et chaque établissement prend sa propre décision. Attendez-vous à devoir présenter votre inscription auprès de CANAFE, votre programme de conformité, vos propriétaires et l'origine de leurs fonds, ainsi que les volumes, les devises et les pays que vous prévoyez traiter.

**Q: Dois-je être inscrit auprès de CANAFE avant d'ouvrir un compte bancaire pour mon ESM ?**

A: Pour une ESM étrangère, oui. En vertu de l'article 9.31 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, les banques et certaines autres entités financières ne peuvent ni ouvrir ni tenir un compte pour une ESM étrangère, ni entretenir une relation de correspondant bancaire avec elle, à moins qu'elle ne soit inscrite auprès de CANAFE. Toute ESM devrait aussi s'attendre à ce qu'une banque vérifie sa fiche dans le registre public de CANAFE.

**Q: Pourquoi les banques considèrent-elles les ESM comme plus risquées ?**

A: Les banques ont leurs propres obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et doivent prendre des mesures accrues à l'égard des clients qu'elles jugent à risque élevé. Une ESM fait circuler l'argent d'autrui ; la banque se fie donc aux contrôles de l'ESM. L'évaluation des risques publiée en 2023 par le ministère des Finances a jugé la vulnérabilité du secteur des ESM de moyenne à très élevée, selon le modèle d'affaires.

**Q: Qu'est-ce qu'un compte de protection des fonds en vertu de la LAPD ?**

A: Un fournisseur de services de paiement qui détient des fonds d'utilisateurs finaux doit les conserver dans un compte en fiducie qui n'est utilisé à aucune autre fin, ou dans un compte qui n'est utilisé à aucune autre fin et qui est couvert par une assurance ou une garantie au moins égale aux fonds détenus. Le compte doit être tenu par une banque, une banque étrangère autorisée, une coopérative de crédit, une société de fiducie ou de prêt ou une autre institution de dépôt nommée dans la Loi, ou par une institution financière étrangère soumise à une réglementation comparable.

**Q: CBES Group peut-il garantir un compte bancaire pour mon ESM ?**

A: Non. Personne ne peut honnêtement promettre un compte, car les banques et les EME prennent leurs propres décisions. Nous préparons les documents d'inscription et de conformité que les banques examinent et, après l'inscription, nous présentons nos clients à des banques et à des EME qui acceptent les ESM.
